Avis d’enquête publique

Une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural n° 147 (lieudit le Cormier Vert à la Bisquinerie) aura lieu sur la commune de Vouillé du 5 mai 2021 au 19 mai 2021 inclus.

M. Michel BOBIN est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Vouillé pendant quinze jours consécutifs, du 5 mai 2021 au 19 mai 2021 inclus, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf, les mardis après-midi et les jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur recevra par groupe de deux personnes maximum, en mairie de Vouillé, les observations du public le 5 mai 2021 de 9h à 12h et le 19 mai 2021 de 14h à 17h, dernier jour de l’enquête publique. Compte tenu du contexte sanitaire, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès de la mairie au préalable au 05 49 54 20 30, à mairie@vouille86.fr ou sur place au 3 place François Albert 86190 Vouillé.

A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête à Monsieur le Maire de Vouillé avec ses conclusions. Le Conseil municipal délibérera. Sa délibération et le dossier d’enquête seront adressés par Monsieur le Maire à la préfecture. Si le Conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur, sa délibération devrait être motivée. L’arrêté n°65/2021 sera affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci. Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin ou des chemins concernés et sur le tronçon faisant l’objet du projet d’aliénation. Il est également consultable ci-dessous.

L’accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du Maire.

Comments are closed.