Son rôle et ses compétences

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très largesdepuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

 

Le Conseil Municipal et les délibérations
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
L’ordre du jour des séances du Conseil Municipal, accompagné des projets de délibérations, doit respecter un délai formel fixé à 5 jours francs entre l’envoi et le jour de la réunion. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et sont mises à exécution par le maire et ses adjoints assistés des services municipaux.