Carte nationale d’identité et passeports
Le dépôt et le retrait des dossiers de cartes d’identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous pour le dépôt et le retrait des dossiers de cartes d’identité et de passeport se font exclusivement en ligne sur le site internet :https://rendezvousonline.fr ! Service accessible 24h/24 et 100% gratuit pour vous !
En période de forte affluence, les délais d’obtention d’un rendez-vous s’allongent. Anticiper au plus tôt vos démarches !
CARTE D’IDENTITE : Pièces à fournir
Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, il est OBLIGATOIRE de présenter un dossier COMPLET avec l’ensemble des pièces justificatives CONFORMES. Face à une augmentation des incivilités, tout dossier INCOMPLET sera REFUSÉ et le rendez-vous sera ANNULÉ
Première demande ou renouvellement
- Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer dans votre mairie) ou pré-demande en ligne imprimée : https://passeport.ants.gouv.fr
- Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
- 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur : la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs.
- Nouveauté : Lors de votre pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, vérifiez en ligne votre adresse avec le dispositif « Justif’Adresse ». Si votre adresse est validée par le dispositif, vous n’avez pas à apporter un justificatif de domicile lors de votre rendez-vous. Plus d’infos sur : https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Justif-Adresse
Pièces complémentaires à fournir selon votre situation
Renouvellement
- Vérifier la date de validité de votre CNI ! Les CNI délivrées à partir du 2 janvier 2004 pour une personne majeure, sont prolongées automatiquement de 5 ans. Il est donc inutile de la renouveler sauf en cas de :
- changement d’adresse
- changement d’état civil
- voyage dans l’un des pays européens n’ayant pas signé la prolongation de la durée de validité. Il faut donc justifier la demande avec :
- 1 justificatif de voyage (réservation ou attestation sur l’honneur précisant les dates et le lieu du voyage)
- Ancienne CNI plastifiée
- Copie intégrale d’acte de naissance si l’échéance de votre carte d’identité est dépassée de 2 ans (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
Perte / Vol
- Déclaration de perte complétée Cerfa 14011*02
- Déclaration de vol par la gendarmerie
- Timbre fiscal 25 € ( tabac presse ou https://timbres.impots.gouv.fr)
Mineurs
Présence obligatoire du responsable exerçant l’autorité parentale et de l’enfant !
- CNI de l’autorité parentale présente
- 1 Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom de l’autorité parentale présente
Garde partagée
- Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde
- Pour chaque parent, 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition )
- Pour chaque parent, 1 photocopie de leur carte d’identité recto et verso en cours de validité
Majeur hébergé
- 1 Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition )
- 1 photocopie de la carte d’identité recto et verso en cours de validité de l’hébergeur
- Attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois
Mariage
- Copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois
Divorce
- Jugement de divorce
Etranger
- Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes
- Certificat de naturalisation en provenance de Nantes
En cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille
Retrait de votre carte d’identité (sur rendez-vous)
Une fois la carte d’identité arrivée en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
- Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
- Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence du mineur non obligatoire)
Durée de validité de votre carte d’identité
- Majeur : 15 ans
- Mineur : 10 ans
Prise d’empreinte
- Prise d’empreinte au dépôt du dossier à partir de 12 ans
- Pas de prise d’empreinte au retrait
PASSEPORT : Pièces à fournir
Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, il est OBLIGATOIRE de présenter un dossier COMPLET avec l’ensemble des pièces justificatives CONFORMES. Face à une augmentation des incivilités, tout dossier INCOMPLET sera REFUSÉ et le rendez-vous sera ANNULÉ
Première demande ou renouvellement
- Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer en Mairie) OU pré-demande en ligne imprimée https://passeport.ants.gouv.fr
- Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
- 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur : la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire.
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs
- Timbre fiscal (tabac presse ou sur https://timbres.impots.gouv.fr)
- 86 € => adulte
- 42 € => mineur =+ 15 ans
- 17 € => mineur – 15 ans
- Ancien passeport
Pièces complémentaires à fournir selon votre situation
Perte / Vol
- Déclaration de perte complétée Cerfa 14011*02
- Déclaration de vol par la gendarmerie
Mineurs
- CNI de l’autorité parentale (personne accompagnante)
- 1 Justificatif de domicile(2) au nom de la personne accompagnante
- présence obligatoire du demandeur et de l’autorité parentale
Garde partagée
- Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement
la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde - 1 Justificatif de domicile des 2 parents(2)
- 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité des 2 parents
Majeur hébergé
- 1 Justificatif de domicile(2) au nom de l’hébergeur
- 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité de l’hébergeur
- attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois
Mariage
- Copie de l’acte de mariage de -3 mois
Divorce
- Jugement de divorce
Etranger
- Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes
- Certificat de naturalisation en provenance de Nantes
Seulement en cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille
Retrait de votre passeport (sur rendez-vous)
Une fois le passeport arrivé en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
- Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
- Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence OBLIGATOIRE du mineur à partir de 12 ans)
Durée de validité de votre passeport
- Majeur : 10 ans
- Mineur : 5 ans
Prise d’empreinte
- Prise d’empreinte au dépôt du dossier à partir de 12 ans
- Prise d’empreinte au retrait du titre à partir de 12 ans
Question-réponse
Comment sont classés les programmes violents ou choquants à la télévision ?
Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.
Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant l'âge minimal pour le visionnage.
Le logo est situé en bas à droite de l'image.
Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.
Logo | Signification | Programme | Restrictions de diffusion concernant les chaînes généralistes | Restrictions de diffusion concernant les chaînes spécialisées proposant des œuvres cinématographiques |
Pas de logo | Programme tous publics | Programme sans violence ou images choquantes | Aucune | Aucune |
- 10 | Programme déconseillé aux moins de 10 ans | - Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes | Pas de diffusion dans un programme jeunesse | Pas de diffusion dans un programme jeunesse |
- 12 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans | - Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes | - Pas de diffusion avant 22h - Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire) | - Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi - Les autres jours, pas de restriction d'horaires |
- 16 | Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans | - Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence | Aucune diffusion avant 22h30 | Aucune diffusion avant 20h30 |
- 18 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans | - Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence | Diffusion interdite | - Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin - L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parental |
Tous les genres de programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.
Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.
Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.
Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.
Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conciliateur de justice
Permanence en mairie suspendue en raison de l’épidémie de Covid-19. Contacter la mairie pour être mis en relation avec le conciliateur de justice.
Généalogie
Consultez des relevés d’état civil, construisez votre arbre généalogique ou faites des recherches sur le portail des archives départementales de la Vienne : www.archives-vienne.cg86.fr