Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeports

Le dépôt et le retrait des dossiers de cartes d’identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous pour le dépôt et le retrait des dossiers de cartes d’identité et de passeport se font exclusivement en ligne sur le site internet :https://rendezvousonline.fr ! Service accessible 24h/24 et 100% gratuit pour vous !
En période de forte affluence, les délais d’obtention d’un rendez-vous s’allongent. Anticiper au plus tôt vos démarches !

CARTE D’IDENTITE : Pièces à fournir

Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, il est OBLIGATOIRE de présenter un dossier COMPLET avec l’ensemble des pièces justificatives CONFORMES. Face à une augmentation des incivilités, tout dossier INCOMPLET sera REFUSÉ et le rendez-vous sera ANNULÉ

Première demande ou renouvellement

  • Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer dans votre mairie) ou pré-demande en ligne imprimée : https://passeport.ants.gouv.fr
  • Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
  • 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur : la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs.
  • Nouveauté : Lors de votre pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, vérifiez en ligne votre adresse avec le dispositif « Justif’Adresse ». Si votre adresse est validée par le dispositif, vous n’avez pas à apporter un justificatif de domicile lors de votre rendez-vous. Plus d’infos sur : https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Justif-Adresse

Pièces complémentaires à fournir selon votre situation

Renouvellement

  • Vérifier la date de validité de votre CNI ! Les CNI délivrées à partir du 2 janvier 2004 pour une personne majeure, sont prolongées automatiquement de 5 ans. Il est donc inutile de la renouveler sauf en cas de :
    • changement d’adresse
    • changement d’état civil
    • voyage dans l’un des pays européens n’ayant pas signé la prolongation de la durée de validité. Il faut donc justifier la demande avec :
      • 1 justificatif de voyage (réservation ou attestation sur l’honneur précisant les dates et le lieu du voyage)
      • Ancienne CNI plastifiée
      • Copie intégrale d’acte de naissance si l’échéance de votre carte d’identité est dépassée de 2 ans (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)

Pour en savoir plus

Perte / Vol

  • Déclaration de perte complétée Cerfa 14011*02
  • Déclaration de vol par la gendarmerie
  • Timbre fiscal 25 € ( tabac presse ou https://timbres.impots.gouv.fr)

Mineurs

Présence obligatoire du responsable exerçant l’autorité parentale et de l’enfant !

  • CNI de l’autorité parentale présente
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom de l’autorité parentale présente

Garde partagée

  • Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde
  • Pour chaque parent, 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition )
  • Pour chaque parent, 1 photocopie de leur carte d’identité recto et verso en cours de validité

Majeur hébergé

  • 1 Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition )
  • 1 photocopie de la carte d’identité recto et verso en cours de validité de l’hébergeur
  • Attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois

Mariage

  • Copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois

Divorce

  • Jugement de divorce

Etranger

  • Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes
  • Certificat de naturalisation en provenance de Nantes

En cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille

Retrait de votre carte d’identité (sur rendez-vous)

Une fois la carte d’identité arrivée en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.

  • Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
  • Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence du mineur non obligatoire)

Durée de validité de votre carte d’identité

  • Majeur : 15 ans
  • Mineur : 10 ans

Prise d’empreinte

  • Prise d’empreinte au dépôt du dossier à partir de 12 ans
  • Pas de prise d’empreinte au retrait

PASSEPORT : Pièces à fournir

Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, il est OBLIGATOIRE de présenter un dossier COMPLET avec l’ensemble des pièces justificatives CONFORMES. Face à une augmentation des incivilités, tout dossier INCOMPLET sera REFUSÉ et le rendez-vous sera ANNULÉ

Première demande ou renouvellement

  • Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer en Mairie) OU pré-demande en ligne imprimée https://passeport.ants.gouv.fr
  • Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
  • 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur : la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs
  • Timbre fiscal (tabac presse ou sur https://timbres.impots.gouv.fr)
    • 86 € => adulte
    • 42 € => mineur =+ 15 ans
    • 17 € => mineur – 15 ans
  • Ancien passeport

Pièces complémentaires à fournir selon votre situation

Perte / Vol

  • Déclaration de perte complétée Cerfa 14011*02
  • Déclaration de vol par la gendarmerie

Mineurs

  • CNI de l’autorité parentale (personne accompagnante)
  • 1 Justificatif de domicile(2) au nom de la personne accompagnante
  • présence obligatoire du demandeur et de l’autorité parentale

Garde partagée

  • Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement
    la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde
  • 1 Justificatif de domicile des 2 parents(2)
  • 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité des 2 parents

Majeur hébergé

  • 1 Justificatif de domicile(2) au nom de l’hébergeur
  • 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité de l’hébergeur
  • attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois

Mariage

  • Copie de l’acte de mariage de -3 mois

Divorce

  • Jugement de divorce

Etranger

  • Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes
  • Certificat de naturalisation en provenance de Nantes

Seulement en cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille

Retrait de votre passeport (sur rendez-vous)

Une fois le passeport arrivé en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.

  • Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
  • Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence OBLIGATOIRE du mineur à partir de 12 ans)

Durée de validité de votre passeport

  • Majeur : 10 ans
  • Mineur : 5 ans

Prise d’empreinte

  • Prise d’empreinte au dépôt du dossier à partir de 12 ans
  • Prise d’empreinte au retrait du titre à partir de 12 ans

Fiche pratique

Mariage d'un Français à l'étranger

Vérifié le 10 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque 2 personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour que le mariage soit valable en France.

La célébration du mariage se fait selon les règles en vigueur auprès de l'autorité de célébration choisie.

Autorité française (ambassadeur ou consul de France)

Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Toutefois, chaque ambassade ou consulat français n'est pas habilité à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable.

En pratique, dans la plupart des pays, le mariage à l'ambassade et au consulat est limité au mariage entre 2 Français.

Si l'autorité diplomatique française ne peut pas marier les futurs époux, ils peuvent se marier en France, avec moins de contraintes pour le choix de la commune. Cela peut être la commune de naissance ou de dernière résidence.

Autorité étrangère (officier de l'état civil local)

Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d'un Français avec un étranger peut être célébré par l'officier de l'état civil local.

 Attention :

le mariage entre personnes de même sexe auprès d'une autorité étrangère n'est possible que dans certains pays.

Procédure

Les futurs époux doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat. Elle/il vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.

L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l'audition des futurs époux lors de la publication des bans (ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage) ou lors de la demande de transcription du mariage.

L'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs époux. En cas de domicile ou de résidence à l'étranger, elle est réalisée par l'autorité diplomatique ou consulaire.

Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. En l'absence de résidence en France, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l'étranger.

Le futur époux français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs documents :

  • Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies
  • 1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger avec sa traduction et sa légalisation)
  • 1 justificatif de nationalité française
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence

D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux.

Si les 2 futurs époux sont des Français, chacun doit en faire la demande.

L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française.

Il faut aussi s’adresser à l'autorité locale étrangère pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays.

Choix du régime matrimonial

Il faut se renseigner avec précision, auprès de l'ambassade ou du consulat de France, sur le régime matrimonial qui a vocation à être applicable et les possibilités d'en changer .

C'est important en cas de mariage célébré par une autorité étrangère, en raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé. Cela permet d'assurer la permanence du régime matrimonial et d'éviter l'application de ces règles ou législations qui peuvent être défavorables ou contraignantes.

Conditions

  • Il est automatiquement reconnu en France.

  • Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.

Demande de transcription

La règle dépend du pays de célébration du mariage.

La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux.

Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.

La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné.

L'époux effectue la demande de transcription auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, au regard du lieu de célébration du mariage.

  À savoir

les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions particulières. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.

La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux.

Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.

Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Par messagerie

bta.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Ministère en charge des affaires étrangères

Service central d'état civil

Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie

02 51 77 28 05

La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux.

Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.

Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Par messagerie

bte.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Ministère en charge des affaires étrangères

Service central d'état civil

Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9

Par télécopie

02 51 77 28 05

Documents remis suite à la transcription

La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français.

Pour en savoir plus


Conciliateur de justice

Permanence en mairie suspendue en raison de l’épidémie de Covid-19. Contacter la mairie pour être mis en relation avec le conciliateur de justice.

Généalogie

Consultez des relevés d’état civil, construisez votre arbre généalogique ou faites des recherches sur le portail des archives départementales de la Vienne : www.archives-vienne.cg86.fr