Démarches administratives

Retrouvez toutes les démarches administratives sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française

Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social  > Faire une demande de logement social (HLM)

Fiche pratique

Faire une demande de logement social (HLM)

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.

  • En province
  • En Île-de-France

Pour faire ma demande de logement social en 7 points :

1 Je prépare ma carte d'identité, mon passeport ou mon titre de séjour

2 Je choisis l'endroit où je veux habiter

3 J'indique qui va vivre avec moi

4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernières années

5 Je précise mes revenus d'aujourd'hui. Par exemple, le montant de mes salaires, de mes allocations...

6 Je peux faire ma demande sur internet ou l'envoyer par courrier, ou la déposer au guichet

7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. Par exemple, être en situation de handicap, ou être sans logement, ou être victime de violence.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte nationale d’identité et passeports

Le dépôt et le retrait des dossiers de cartes d’identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous pour le dépôt et le retrait des dossiers de cartes d’identité et de passeport se font exclusivement en ligne sur le site internet :https://rendezvousonline.fr ! Service accessible 24h/24 et 100% gratuit pour vous !
En période de forte affluence, les délais d’obtention d’un rendez-vous s’allongent. Anticiper au plus tôt vos démarches !

CARTE D’IDENTITE : Pièces à fournir

Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, il est OBLIGATOIRE de présenter un dossier COMPLET avec l’ensemble des pièces justificatives CONFORMES. Face à une augmentation des incivilités, tout dossier INCOMPLET sera REFUSÉ et le rendez-vous sera ANNULÉ

Première demande ou renouvellement

  • Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer dans votre mairie) ou pré-demande en ligne imprimée : https://passeport.ants.gouv.fr
  • Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
  • 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur : la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs.
  • Nouveauté : Lors de votre pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, vérifiez en ligne votre adresse avec le dispositif « Justif’Adresse ». Si votre adresse est validée par le dispositif, vous n’avez pas à apporter un justificatif de domicile lors de votre rendez-vous. Plus d’infos sur : https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Justif-Adresse

Pièces complémentaires à fournir selon votre situation

Renouvellement

  • Vérifier la date de validité de votre CNI ! Les CNI délivrées à partir du 2 janvier 2004 pour une personne majeure, sont prolongées automatiquement de 5 ans. Il est donc inutile de la renouveler sauf en cas de :
    • changement d’adresse
    • changement d’état civil
    • voyage dans l’un des pays européens n’ayant pas signé la prolongation de la durée de validité. Il faut donc justifier la demande avec :
      • 1 justificatif de voyage (réservation ou attestation sur l’honneur précisant les dates et le lieu du voyage)
      • Ancienne CNI plastifiée
      • Copie intégrale d’acte de naissance si l’échéance de votre carte d’identité est dépassée de 2 ans (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)

Pour en savoir plus

Perte / Vol

  • Déclaration de perte complétée (Cerfa 14011*02) et à apporter le jour du RDV
  • Timbre fiscal 25 € ( tabac presse ou https://timbres.impots.gouv.fr)
Déclaration de perte cerfa 14011Télécharger

Mineurs

Présence obligatoire du responsable exerçant l’autorité parentale et de l’enfant !

  • CNI de l’autorité parentale présente
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom de l’autorité parentale présente

Garde partagée

  • Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde
  • Pour chaque parent, 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition )
  • Pour chaque parent, 1 photocopie de leur carte d’identité recto et verso en cours de validité

Majeur hébergé

  • 1 Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition )
  • 1 photocopie de la carte d’identité recto et verso en cours de validité de l’hébergeur
  • Attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois

Mariage

  • Copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois

Divorce

  • Jugement de divorce

Etranger

  • Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes
  • Certificat de naturalisation en provenance de Nantes

En cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille

Retrait de votre carte d’identité (sur rendez-vous)

Une fois la carte d’identité arrivée en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.

  • Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
  • Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence du mineur non obligatoire)

Durée de validité de votre carte d’identité

  • Majeur : 15 ans
  • Mineur : 10 ans

Prise d’empreinte

  • Prise d’empreinte au dépôt du dossier à partir de 12 ans
  • Pas de prise d’empreinte au retrait

PASSEPORT : Pièces à fournir

Lors du rendez-vous de dépôt de dossier, il est OBLIGATOIRE de présenter un dossier COMPLET avec l’ensemble des pièces justificatives CONFORMES. Face à une augmentation des incivilités, tout dossier INCOMPLET sera REFUSÉ et le rendez-vous sera ANNULÉ

Première demande ou renouvellement

  • Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer en Mairie) OU pré-demande en ligne imprimée https://passeport.ants.gouv.fr
  • Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)
  • 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur : la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs
  • Timbre fiscal (tabac presse ou sur https://timbres.impots.gouv.fr)
    • 86 € => adulte
    • 42 € => mineur =+ 15 ans
    • 17 € => mineur – 15 ans
  • Ancien passeport

Pièces complémentaires à fournir selon votre situation

Perte / Vol

  • Déclaration de perte complétée Cerfa 14011*02
  • Déclaration de vol par la gendarmerie

Mineurs

  • CNI de l’autorité parentale (personne accompagnante)
  • 1 Justificatif de domicile(2) au nom de la personne accompagnante
  • présence obligatoire du demandeur et de l’autorité parentale

Garde partagée

  • Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement
    la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde
  • 1 Justificatif de domicile des 2 parents(2)
  • 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité des 2 parents

Majeur hébergé

  • 1 Justificatif de domicile(2) au nom de l’hébergeur
  • 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité de l’hébergeur
  • attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois

Mariage

  • Copie de l’acte de mariage de -3 mois

Divorce

  • Jugement de divorce

Etranger

  • Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes
  • Certificat de naturalisation en provenance de Nantes

Seulement en cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille

Retrait de votre passeport (sur rendez-vous)

Une fois le passeport arrivé en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.

  • Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
  • Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence OBLIGATOIRE du mineur à partir de 12 ans)

Durée de validité de votre passeport

  • Majeur : 10 ans
  • Mineur : 5 ans

Prise d’empreinte

  • Prise d’empreinte au dépôt du dossier à partir de 12 ans
  • Prise d’empreinte au retrait du titre à partir de 12 ans
Téléchargez le récapitulatif des pièces à fournir : CNI-PASSEPORTTélécharger

Conciliateur de justice

Permanence en mairie suspendue en raison de l’épidémie de Covid-19. Contacter la mairie pour être mis en relation avec le conciliateur de justice.

Généalogie

Consultez des relevés d’état civil, construisez votre arbre généalogique ou faites des recherches sur le portail des archives départementales de la Vienne : www.archives-vienne.cg86.fr