Vos démarches

ETAT CIVIL

 

NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance :
– Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance, ou
– Faites votre demande par courrier. Dans ce cas, Il convient de joindre une enveloppe timbrée, indiquant l’adresse pour le retour.
Dans votre courrier, indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte et les noms et prénoms de ses parents.
Pour faire une reconnaissance :
– Pour les parents non mariés uniquement : venir en mairie avec une carte d’identité et un justificatif de domicile.
Pour déclarer une naissance :
– Si vous êtes mariés vous n’avez aucune démarche à faire. L’hôpital s’occupe de tout. Emmenez seulement votre livret de famille
– Si vous n’êtes pas mariés : fournir la photocopie de la reconnaissance à la sage-femme le jour de l’accouchement.

 

MARIAGE

Pour délivrer une copie ou un extrait d’acte de mariage :
– Adressez-vous à la mairie du lieu de mariage. Indiquer la date du mariage, nom et prénom(s) des 2 époux. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Formalité pour un mariage
Chacun des futurs époux doit fournir :
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile
– Des informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
– 1 copie de l’acte de naissance

 

DECES

Pour déclarer un décès :
Se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures avec :
– le livret de famille du défunt et le certificat médical du médecin constatant le décès
L’extrait d’acte de décès :
Il est établi par la commune où le défunt est décédé, ou par la commune où il résidait.
– Téléchargez le formulaire de demande en ligne, ou
– Adressez vous à la Mairie du lieu de naissance, ou
– Adressez une demande par courrier en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès

 

LIVRET DE FAMILLE

Document délivré en mairie.
En cas de perte, demander un duplicata à la mairie du domicile. Fournir l’état civil des personnes inscrites sur celui-ci.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : uniquement sur rendez-vous !

Adressez-vous à l’accueil de votre mairie pour retirer un formulaire. La présence du demandeur est impérative.

 

 
Vérifier la date de validité avant de faire une nouvelle demande !
Une Carte d’identité délivrée après le 02/01/2004 est valable 15 ans pour les personnes majeures
et 10 ans pour les enfants mineurs.
Pour prendre rendez-vous, contactez la mairie au 05.49.54.20.30
Remplissez votre pré-demande en ligne en créant votre espace personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et gagnez du temps !
Lors du rendez-vous et de la demande, la présence du demandeur est obligatoire (l’enfant et son représentant légal par exemple)
Se présenter au rendez-vous avec les originaux et les photocopies des documents demandés

 

/!\ POUR LES COMMUNES FAISANT L’OBJET D’un REGROUPEMENT :  ST MARTIN LA PALLU, JAUNAY MARIGNY ET CHAMPIGNY EN ROCHEREAU

LE TAMPON DE LA NOUVELLE COMMUNE DOIT FIGURER SUR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE

 

Première demande ou carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans :
Pièces à fournir :
– Formulaire  de demande CERFA complété en majuscule, au stylo noir et signé OU pré-demande en ligne (se munir du numéro de la pré-demande et du QR code qui sont nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie)
– Extrait ou Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
(A demander à la Mairie du lieu de naissance)
– 1 photo d’identité Format 35 mm x 45 mm : récente de moins de 6 mois  et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, les yeux regardant en face. Attention aux reflets de lunettes !
– Justificatif de domicile de moins de six mois. (facture eau, électricité, téléphone ou impôts) /!\ Pour les communes faisant l’objet d’un regroupement :  ST MARTIN LA PALLU, JAUNAY MARIGNY ET CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, LE TAMPON DE LA NOUVELLE COMMUNE DOIT FIGURER SUR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
– Carte d’identité périmée
Pour les mineurs, la copie de la Carte d’identité de l’autorité parentale
Renouvellement :
Pièces à fournir :
– Formulaire  de demande CERFA complété en majuscule, au stylo noir et signé OU pré-demande en ligne (se munir du numéro de la pré-demande et du QR code qui sont nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie)
– 1 photo d’identité Format 35 mm x 45 mm: récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, les yeux regardant en face. Attention aux reflets de lunettes !
– Justificatif de domicile de moins de six mois. (facture eau, électricité, téléphone ou impôts) /!\ Pour les communes faisant l’objet d’un regroupement :  ST MARTIN LA PALLU, JAUNAY MARIGNY ET CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, LE TAMPON DE LA NOUVELLE COMMUNE DOIT FIGURER SUR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
– Carte d’identité périmée
– Pour les mineurs, la copie de la Carte d’identité de l’autorité parentale.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL:
– Fournir les mêmes éléments qu’une première demande
– Remplir une déclaration de perte en Mairie
–  Fournir un timbre fiscal de 25€
CAS PARTICULIERS
En plus des documents demandés dans la procédure, en fonction du cas, fournir les éléments supplémentaires suivants :
Cas de Garde partagée avec le souhait de faire apparaître les 2 adresses :
Jugement de divorce prononcé :
– Justificatifs de domicile des deux parents /!\ Pour les communes faisant l’objet d’un regroupement :  ST MARTIN LA PALLU, JAUNAY MARIGNY ET CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, LE TAMPON DE LA NOUVELLE COMMUNE DOIT FIGURER SUR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
– Photocopie de la Carte nationale d’identité recto-verso des deux parents
– Photocopie du jugement de divorce
Séparation à l’amiable:
– Attestation des parents mentionnant une séparation à l’amiable sans jugement, la garde alternée résulte d’un commun accord
– Cette attestation doit être signée par les deux parents
Souhait du rajout du nom marital :
– Fournir un acte de mariage de moins trois mois
Enfant majeur habitant chez les parents 
– attestation d’hébergement mentionnant l’hébergement depuis plus de 6 mois avec la signature des parents et une copie de la carté d’identité des parents recto-verso
– Justificatif de domicile de mois de 6 mois /!\ Pour les communes faisant l’objet d’un regroupement :  ST MARTIN LA PALLU, JAUNAY MARIGNY ET CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, LE TAMPON DE LA NOUVELLE COMMUNE DOIT FIGURER SUR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE.

 

 

PASSEPORTS (sur rendez-vous)

Adressez-vous à l’accueil de votre mairie pour retirer un formulaire. La présence du demandeur est impérative.
Adressez-vous à l’une des 15 stations de la Vienne, dont Vouillé pour prendre un rendez-vous
Pièces à fournir :
– Une copie de la pièce d’identité ou passeport. Sinon, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau ou électricité ou téléphone) /!\ Pour les communes faisant l’objet d’un regroupement :  ST MARTIN LA PALLU, JAUNAY MARIGNY ET CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, LE TAMPON DE LA NOUVELLE COMMUNE DOIT FIGURER SUR LE JUSTIFICATIF DE DOMICILE.
– 1 photo d’identité conforme à la réglementation en vigueur récente de moins de 6 mois
– 1 timbre fiscal de :
• 86€ pour une personne majeur
• 42€ pour un mineur de 15 ans et plus
• 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
En cas de perte ou de vol, pensez à apporter votre certificat délivré par la gendarmerie.
Attention : Les passeports à la mairie de Vouillé se font sur rendez-vous  le mardi matin, mercredi et vendredi, pour la demande et le retrait.
Le passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

 

Anticipez vos demandes. Les délais sont fluctuants tout au long de l’année avec des périodes de flux très importants avant l’été

 

RECENSEMENT MILITAIRE

A faire dans le trimestre des 16 ans à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
– le livret de famille des parents
– un justificatif de domicile

 

VÉHICULE


CARTE GRISE (pour les habitants de Vouillé)

En cas de changement de propriétaire, fournir :
– une demande d’immatriculation
– un certificat de cession- la carte grise
– la photocopie de la carte d’identité
– un justificatif de domicile
– le règlement de la carte grise par chèque
En cas de changement d’adresse, fournir :
– une demande d’immatriculation
– la photocopie de la carte d’identité
– un justificatif de domicile
– une enveloppe timbrée

Déclaration de cession d’un véhicule
Déclaration de perte ou de vol
Demande de certificat d’immatriculation

 

URBANISME


Certificat d’urbanisme

Le C.U. d’information
– La demande de C.U. à remplir en 2 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France)
– Pièce : Plan de situation
Le C.U. opérationnel
– La demande de C.U. à remplir en 4 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France)
– Pièce : Plan de situation + court descriptif de l’opération

Demande de certificat d’urbanisme

Note descriptive succinte du projet

 

La déclaration préalable :

En dessous de 40 m2 (Depuis le 1er Janvier 2012)
La déclaration préalable (D.P.) à remplir en 2 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France)

Déclaration préalable

 

Le permis de construire :

Au-delà de 40 m2 (Depuis le 1er Décembre 2012)
La demande de permis de construire (P.C.) à remplir en 4 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France).

Permis de construire

 

Le permis d’aménager : (Pour lotissement)

La demande de permis d’aménager (P.A.) à remplir en 4 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France).

Permis d’aménager