Vos démarches

Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches,

rendez-vous sur www.service-public.fr (papiers, famille, travail, logement…) !

ETAT CIVIL

 

LISTES ÉLECTORALES

NOUVEAUTÉ : A compter du 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique, toute personne pourra solliciter son Inscription sur les listes électorales en mairie ou sur www.service-public.fr TOUTE L’ANNEE et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6 ème vendredi précédant ce scrutin !

Les personnes faisant une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre 2018 seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 !

Pour en savoir plus

NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance :
– Adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance, ou
– Faites votre demande par courrier. Dans ce cas, Il convient de joindre une enveloppe timbrée, indiquant l’adresse pour le retour.
Dans votre courrier, indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte et les noms et prénoms de ses parents.

Pour faire une reconnaissance :
– Pour les parents non mariés uniquement : venir en mairie avec une carte d’identité et un justificatif de domicile.

Pour déclarer une naissance :
– Si vous êtes mariés vous n’avez aucune démarche à faire. L’hôpital s’occupe de tout. Emmenez seulement votre livret de famille
– Si vous n’êtes pas mariés : fournir la photocopie de la reconnaissance à la sage-femme le jour de l’accouchement.

Pour en savoir plus

MARIAGE

Pour délivrer une copie ou un extrait d’acte de mariage :
– Adressez-vous à la mairie du lieu de mariage. Indiquer la date du mariage, nom et prénom(s) des 2 époux. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Formalité pour un mariage
Chacun des futurs époux doit fournir :
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile
– Des informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
– 1 copie de l’acte de naissance

Pour en savoir plus

PACS

Enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) à la mairie depuis le1er novembre 2017. Les demandes de PACS se font sur rendez-vous auprès de l’officier de l’état civil. Le dossier complet est à déposer 15 jours au minimum avant de prendre rendez-vous en Mairie afin de signer les documents.

Les pièces à fournir sont les suivantes :
• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02) à retirer en mairie ou sur www.servicepublic.fr
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pour en savoir plus

DÉCÈS

Pour déclarer un décès :

Se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures avec :

  • le livret de famille du défunt et le certificat médical du médecin constatant le décès

L’extrait d’acte de décès :
Il est établi par la commune où le défunt est décédé, ou par la commune où il résidait.

  • Téléchargez le formulaire de demande en ligne, ou
  • Adressez vous à la Mairie du lieu de naissance, ou
  • Adressez une demande par courrier en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès

Pour en savoir plus

LIVRET DE FAMILLE

Document délivré en mairie. En cas de perte, demander un duplicata à la mairie du domicile. Fournir l’état civil des personnes inscrites sur celui-ci.

CARTE NATIONALE D ‘ IDENTITÉ ET PASSEPORT : uniquement sur rendez-vous !

Dépôt de dossier : uniquement SUR RDV http://www.mairie.vouille86.fr//!\ le demandeur est OBLIGATOIREMENT présent /!\

Retrait des titres : uniquement SUR RDV http://www.mairie.vouille86.fr/

Télécharger le document

Plus d’informations sur www.service-public.fr !

 

Recensement militaire

A faire dans le trimestre des 16 ans à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :

  • le livret de famille des parents
  • un justificatif de domicile
  • carte d’identité en cours de validité

Pour en savoir plus


VÉHICULE

 Carte grise

Les demandes « papier » ne sont plus disponibles en mairie. Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour saisir vos demandes.

Pour en savoir plus


URBANISME

 Permis de construire

Au-delà de 40 m2 (Depuis le 1er Décembre 2012)
La demande de permis de construire (P.C.) à remplir en 4 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France).

Permis de construire

Pour en savoir plus

Certificat d’urbanisme

Le C.U. d’information
– La demande de C.U. à remplir en 2 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France)
– Pièce : Plan de situation
Le C.U. opérationnel
– La demande de C.U. à remplir en 4 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France)
– Pièce : Plan de situation + court descriptif de l’opération

Demande de certificat d’urbanisme

Pour en savoir plus

Note descriptive succinte du projet

Déclaration préalable

En dessous de 40 m2 (Depuis le 1er Janvier 2012)
La déclaration préalable (D.P.) à remplir en 2 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France)

Déclaration préalable

Pour en savoir plus

Permis d’aménager (pour lotissement)

La demande de permis d’aménager (P.A.) à remplir en 4 exemplaires + 1 (si périmètre des bâtiments de France).

Permis d’aménager