Règlementations

Arrêté n°2019-DDT-SEB-399 portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau « domestiques et secondaires » réalisés à partir du réseau d’adduction d’eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne Télécharger (page 3)

Lutte contre les bruits de voisinage : arrêté n°3/2019

Brûlage des déchets verts: arrêté préfectoral portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne (2017-SIDPC-014 du 24/05/2017)

Désherbage chimique : il faut respecter la réglementation régionale et nationale avec l’arrêté du 19/12/2011 et du 01/09/2018 concernant les nitrates.

Stationnement et circulation lors des marchés : Arrêté n°4/2019 et arrêté n°5/2019

Stationnement en zone bleue place de l’église : arrêté n°6/2019


Communiqués

Formulaires